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La portabilité des contrats de prévoyance & les sommes isolées
Nouveauté Sage Paie RH V19

La portabilité des contrats de prévoyance

Depuis le 1er juillet 2009, un mécanisme de portabilité des contrats de prévoyance a été instauré par la loi pour garantir un accès aux complémentaires santés et prévoyance pour un salarié ayant quitté son entreprise. Ce mécanisme porte le nom de « portabilité du contrat de prévoyance ».

Le problème posé aux entreprises est important puisqu'elles doivent retenir les cotisations prévoyance du salarié, ainsi que les CSG et CRDS correspondantes sur les mois post-départ (jusqu'à 9 mois au maximum) alors même qu'il n'est plus présent.
Même si beaucoup d'entreprises règlent aujourd'hui l'intégralité de la cotisation avec le solde de tout compte du salarié, il faut savoir que la plupart des caisses de prévoyance préconisent l'élaboration des bulletins au mois le mois, pour parer notamment à une éventuelle variation des taux sur la période. Dans tous les cas, même si ces sommes ont été prélevées en une seule fois au moment du départ du salarié, elles doivent être versées à l'organisme tout au long des 9 mois.

Les sommes isolées

Les sommes isolées sont des sommes versées après le départ d'un salarié, en complément de son solde de tout compte, présentant un caractère exceptionnel. Ce peut être des indemnités ou des primes non versées le mois du départ du salarié (souvent des primes variables ou des indemnités transactionnelles), la participation, l'intéressement, ou tout autre montant à caractère ponctuel.
Ces sommes versées après le départ du salarié impliquent le calcul d'un bulletin de paie complémentaire du salarié ne faisant donc plus partie des effectifs de la société. Elles doivent de plus apparaitre dans la DADS U.

La réponse de Sage Paie RH V19 : les bulletins complémentaires

Au travers de Sage Paie & RH V.19, l'utilisateur a la possibilité de calculer et d'éditer des bulletins de paie pour des salariés sortis de l'entreprise sans avoir à les réintégrer dans la société. Pour cela, de nouveaux statuts ont été créés. De plus, des rubriques spécifiques à insérer dans un nouveau bulletin modèle sont proposées dans le Plan de Paie Sage (PPS), ainsi qu'un nouveau format de bulletin d'appel de cotisations, appelé "Portabilité".

Notons qu'un salarié ayant quitté l'entreprise, et pour lequel l'édition de bulletins complémentaires est réalisée, sera comptabilisé dans le nombre total de salariés géré par le logiciel. Il sera donc pris en compte dans les « tranches salariés » du produit de l'utilisateur.

Les + de la gestion des arrêts de travail dans Sage Paie RH V19

• Conformité légale dans le cadre de la récente loi sur la portabilité des contrats de prévoyance
• Calcul automatique évitant des interventions manuelles via des tableurs
• Prise en compte automatique de toutes les rubriques mouvementées sur le bulletin dans le fichier DADS U sans ressaisie
• Gestion de l'ensemble des pratiques de l'entreprise (participation/intéressement/13ème mois, primes diverses...)
• Productivité : des outils dédiés à ces traitements (bulletin modèle, format de bulletin...)