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Certificat de travail, Equivalent temps plein (ETP), Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales
Nouveauté Sage Paie RH V19

Mentions du certificat de travail

Sage Paie & RH V.19 répond à la loi du 24 novembre 2009 sur les règles de portabilité du droit individuel à la formation (DIF). Ainsi, au départ d'un salarié, le certificat de travail reprend le nom de l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) et le solde du DIF du salarié. Ces informations sont alimentées par l'assistant société dans lequel des questions sont posées sur la valorisation forfaitaire d'une heure de DIF et l'OPCA de l'entreprise.

L'Equivalent Temps Plein (ETP)

L'Equivalent Temps Plein (ou ETP) correspond à un prorata de la durée de travail du salarié, le temps plein correspondant à 1. Ainsi par exemple, l'ETP d'un salarié aux 4/5ème est de 0.8. Un nouveau champ a dont été ajouté dans la fiche de salarié et sera valorisée à 1 par défaut. Il s'agit d'une constante pré définie qui sera donc historisée dans les bulletins cumuls. Enfin, cette valeur sera reprise en pied de page du livre de paie. Ces éléments sont notamment exploités par Sage Paie Edition Pilotée, dans le cadre de la gestion des effectifs.

DUCS (Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales) : recouvrement des cotisations Pôle Emploi par l'URSSAF

Du 01/09/10 au 31/12/10, le recouvrement des cotisations Pôle Emploi par l'URSSAF pour les entreprises relevant de l'URSSAF du Rhône est expérimenté. Au 01/01/2011, la pratique sera généralisée à l'ensemble des URSSAF. Il n'y aura donc plus de DUCS Pôle Emploi à produire.

Pour cette mise en place, de nouveaux codes DUCS URSSAF doivent être créés et paramétrés. Les informations sur ce dispositif sont fournies dans la nouvelle version de l'assistant DUCS EDI au travers d'une fiche dédiée.