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Tout savoir des téléprocédures fiscales
Formulées par la Direction Générale des Finances Publiques, les téléprocédures des professionnels permettent aux entreprises de déclarer et de payer les principaux impôts en utilisant des moyens modernes : internet ou la transmission de fichier.
Au sommaire de ce document :
- Les téléprocédures fiscales : c'est quoi ?
- L'obligation de télédéclarer et télépayer la TVA
- L'obligation de télépayer l'impôt sur les sociétés (IS) et la taxe sur les salaires (TS)
- L'obligation de télépayer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
- Les obligations de paiement en matière de cotisation foncière des entreprises (CFE)
- L'obligation de déposer avec TDFC les déclarations de résultats et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
- La dématérialisation de la procédure de remboursement de TVA supportée dans un autre Etat membre de l'Union Européenne
