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GLOSSAIRE

ACTIF

Elément du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entreprise ; ressource contrôlée par l'entreprise du fait d'événements passés et dont des avantages économiques futurs sont attendus

Actif amortissable

Actif dont l'utilisation par l'entité est déterminable. L'utilisation se mesure par le rythme de consommation des avantages économiques futurs attendus de l'actif. Le montant amortissable d'un actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle.

Actif circulant

Ensemble des actifs destinés à être consommés ou cédés dans le cadre du cycle d'exploitation

Actif immobilisé

Ensemble des biens qui ont une vocation de rester dans l'entreprise de manière durable. On distingue :

• les immobilisations corporelles : actif physique (exemple : terrains, constructions),
• les immobilisations incorporelles : actif non monétaire sans substance physique (exemple : fonds de commerce, brevets)
• les immobilisations financières : argent détenu ou sommes à recevoir en argent pour des montants fixes ou déterminables (exemple : titre de participation, créances financières à long terme).

AED

Attestation employeur dématérialisée

À compter du 1er janvier 2012 tous les établissements de 10 salariés et plus seront dans l’obligation d’établir l’attestation d’assurance chômage par voie électronique.

Pôle emploi n’acceptera plus les attestations au format papier pour l’ensemble des établissements quel que soit leur effectif.SAGE Paie permet de générer l'attestation employeur.
A partir du module SAGE DS, il est possible de contrôler l'attestation avant envoi, puis d'imprimer la déclaration.

SAGE Paie permet de générer l'attestation employeur.
A partir du module SAGE DS, il est possible de contrôler l'attestation avant envoi, puis d'imprimer la déclaration.

La version minimum de Sage direct requise pour l'envoi de l'AED est la version 3.7.2.6.
Un guide de remplissage de Pôle emploi est disponible sur le site de Net entreprises.

Une fois l'AED adressée à Pôle Emploi, ce dernier renvoie une attestation rematérialisée à l'employeur.
Cette dernière est disponible dans Sage direct et peut être imprimée afin de la remettre au salarié.

Un outil d'autocontrôle de vos fichiers attestations employeur d'assurance chômage depuis votre poste de travail est disponible en cliquant sur ce lien.

BIC

Bank Identifier Code

Le code BIC permet d'identifier une banque au niveau international. La coopérative bancaire SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) gère l'enregistrement de ces codes. C'est la raison pour laquelle, le BIC est aussi souvent appelé code SWIFT.

Le BIC contient 8 ou 11 caractères :
4 caractères : code banque
2 caractères : code ISO du pays
2 caractères : localisation
Éventuellement 3 caractères supplémentaires pour définir une agence ou une filiale.

CARGO

Conseil Assistance Réalisation en Gestion et Organisation

La capacité de CARGO à Conseiller ses clients et à les Assister dans le cadre de la Réalisation de leurs projets de Gestion et de leur Organisation contribue au quotidien à leur satisfaction.

CFONB

Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaire.

Cet organisme professionnel a pour mission d'étudier et de résoudre, aux plans organisationnel et normatif, les problèmes techniques liés à l'activité bancaire. Le CFONB s'intéresse tant aux problèmes d'organisation, en édictant des règles professionnelles que doivent respecter tous les établissements exerçant une activité bancaire en France, que de normalisation, en élaborant des normes de caractère officiel applicables par l'ensemble des secteurs économiques concernés.

CICE

Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi

1°) Le CICE a pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises, à travers notamment des efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leurs fonds de roulement

2°) Toute entreprise peut bénéficier du CICE quelle que soit l'activité exercée dès lors qu'elle est imposée à l'IS ou à l'IR d'après son bénéfice réel

3°) Le CICE est assis sur les rémunérations versées aux salariés au cours de l'année civile n'excédant pas 2,5 fois le SMIC calculé sur la base de la durée légale du travail

4°) 4 % au titre des rémunérations versées en 2013 et 6% en 2014

5°) L'attribution du CICE n'est soumise à aucune contrepartie précise

6°) Le CICE ne peut financer une hausse de la part des bénéfices distribués, ni augmenter les rémunérations des personnes exerçant des fonctions de direction dans l'entreprise

7°) L'entreprise doit faire le bilan de l'utilisation du CICE dans ses comptes annuels : ces informations pourront notamment figurer en annexe du bilan ou dans une note jointe aux comptes

NB : Les consultants CARGO sont à la disposition des clients qui souhaitent implémenter le CICE dans leur logiciel SAGE Paie

CVAE

Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises

La CVAE est une partie de la Contribution Economique Territoriale (CET) qui remplace depuis le 1er janvier 2010 la Taxe Professionnelle. La CVAE, applicable aux entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152 500 euros, est assise sur la valeur ajoutée de l'entreprise. Cette valeur ajoutée est plafonnée à 80 % du CA lorsque celui-ci est inférieur à 7,6 millions d'euros et à 85 % dans les autres cas. Le taux de la CVAE est de 1,5 %.

Afin de faciliter la déclaration de cette contribution, Sage ECF dispose d'une nouvelle option CVAE. Cette option permettra la gestion et l'envoi des feuillets CVAE à la DGFIP directement à partir de Sage Etats Comptables et Fiscaux. Un assistant accompagne l'utilisateur lors de la génération de ce nouvel état déclaratif

DSP

Directive sur les Services de Paiement

La Directive Européenne sur les Services de Paiement adoptée par le Parlement européen en avril 2007 a été transposée en droit français en Juillet 2009 et est entrée en vigueur en France au 1er novembre 2009. Elle a pour objectif l'harmonisation des moyens de paiement en devises européennes et fournit au SEPA les bases juridiques nécessaires à sa mise en œuvre.
La DSP concerne les 27 Etats membres de l'Union Européenne ainsi que 3 pays de l'Espace Economique Européen (EEE) : la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein. La Suisse, pourtant membre de la zone SEPA, n'appliquera pas les dispositions de la DSP.
La DSP répond à une ambition politique de la Commission, du Parlement européen et de la BCE : des paiements transfrontières aussi simples, performants et sécurisés que les paiements domestiques. Elle permet l'émergence d'un espace économique unique où les citoyens, les entreprises et les autres acteurs économiques pourront effectuer et recevoir des paiements, que ce soit à l'intérieur de frontières nationales ou transfrontières, sous les mêmes conditions, avec les mêmes droits et obligations, et ce, quel que soit leur lieu de résidence.

EBICS

Electronic Banking Internet Communication Standard

EBICS est un protocole d'échange d'origine allemande à vocation européenne. Il s'agit d'un des 2 protocoles retenus par le CFONB en Novembre 2008 pour succéder au protocole ETEBAC. EBICS est un protocole ouvert : il s'appuie sur le protocole IP (Internet Protocol), ses spécifications sont publiques et son usage est libre de droit.
EBICS, tout comme ETEBAC, est un protocole sécurisé de point à point entre la banque et l'entreprise, sans aucun intermédiaire. Il permet de véhiculer des formats fixes et variables (notamment le format SEPA) et supporte également la signature électronique personnelle. Voir aussi TS.

ETEBAC

Echange par Télétransmission Entre les BAnques et leurs Clients

ETEBAC est un protocole de télétransmission bancaire qui a été instauré par le CFONB en 1984. Il permet à une entreprise de transmettre à la banque des fichiers d'ordres (virements, prélèvements...) et de recevoir de la banque des fichiers de mouvements bancaires (relevés de compte). 2 versions de ce protocole cohabitent : ETEBAC 3 et ETEBAC 5. 90 000 entreprises utilisent ces protocoles en France. Les 2 protocoles ETEBAC 3 et ETEBAC 5, s'appuient sur le réseau téléphonique X25 opéré par Orange Business Services pour le transport de données en France. Ce réseau devenant obsolète, Orange Business Services a annoncé l'arrêt de ce service pour fin septembre 2011, puis la date a été repoussée au 30 juin 2012.

IBAN

International Bank Account Number

Il s'agit de l'identifiant international de compte bancaire. En France, l'IBAN va remplacer le RIB (Relevé d'Identité Bancaire).
Il permet d'identifier le compte bancaire du bénéficiaire du paiement, quels que soient la banque et le pays dans lesquels ce compte est tenu. Bien qu'un IBAN identifie autant un numéro de compte que l'agence de ce compte, les banques européennes demandent l'utilisation conjointe du BIC et de l'IBAN pour identifier les bénéficiaires des virements européens. L'IBAN comprend 34 caractères au maximum et a une longueur fixe dans chaque pays.
Il est composé de :
un code pays : 2 lettres
une clé de contrôle : 2 chiffres (de 00 à 96)
le BBAN (Basic Bank Account Number), qui correspond à notre RIB actuel : 30 positions (maximum)
En France, l'IBAN est composé de 27 caractères.

N4DS

Norme 4DS pour les déclarations dématérialisées des données sociales

Une évolution de la norme DADS-UNIFIE. Les résultats des campagnes DADS-U de ces trois dernières années montrent que sa compréhension est bien maîtrisée par les éditeurs de logiciels, SAGE en particulier, les cabinets comptables et aussi par les entreprises et collectivités publiques.
Dans ce contexte et après 10 ans d'utilisation, la norme DADS-U a montré toutefois des limites et complexités d'utilisation, compte tenu notamment de certaines rigidités. Rigidité dans la structure commune, dans les contrôles complexes de cohérence inter données associée à un manque de rationalisation et de mise en cohérence de certaines données.

La norme 4DS est plus souple d'utilisation, plus cohérente dans l'articulation des données et plus unifiée dans la présentation des données que la norme DADS-U. Elle améliorera la fiabilité des données déclarées pour les salariés.
Le redécoupage de bloc de données monolithiques en sous groupes donne plus de souplesse d'utilisation.
L'introduction des codes population permet de guider, selon le contrat de travail ou le statut de l'agent, l'enchaînement des messages déclaratifs et d'améliorer la fiabilité des données déclarées.
La N4DS introduit également :

• une présentation plus cohérente et plus claire de certaines nomenclatures d'emploi, métiers, rémunérations, régimes de base de protection sociale etc.

• Une rationalisation de certaines données comme par exemple la suppression de nombreux motifs début fin de périodes et une convergence secteur privé secteur public (en tenant compte des diverses réglementations).

• Une normalisation et harmonisation de présentation des données (adresses, contrôles, montants, taux, quantités) afin d'en améliorer la lisibilité et d'en faciliter les maintenances.

La norme 4DS constitue un référentiel de données nominatives unique issu des logiciels de paie et RH, en particulier les logiciels de la gamme SAGE Paie) pour permettre de produire les déclarations actuelles et futures :
Sa modularité permettra :

• de composer les déclarations actuelles périodiques (annuelles, trimestrielles, mensuelles et évènementielles) ainsi que la future DSN (déclaration sociale nominative) destinée à se substituer aux déclarations existantes.

• une maintenance facilitée permettant de répondre à des évolutions réglementaires incontournables et sa traduction en XML

• pour les déclarants, un retour sur investissement à court terme compte tenu de l'enrichissement du champ déclaratif couvert, de la convergence globale de la Prévoyance et de la mise en oeuvre généralisée à compter de la N4DS des déclarations événementielles.

• La gestion d'une annule et remplace permettra enfin aux déclarants de faciliter les éventuelles modifications à apporter à une DADS-U envoyée et était un sujet attendu de longue date.

La norme 4DS, une évolution acceptable et généralisable dès janvier 2012 pour les déclarations périodiques de salaires 2011.

RIB

Relevé d'Identité Bancaire

Il s'agit d'une codification permettant en France d'identifier les coordonnées bancaires d'un client. Il est composé de :
un code banque à 5 chiffres
un code guichet à 5 chiffres
un numéro de compte (maximum 11 chiffres)
une clé de contrôle RIB à 2 chiffres

SAGE DS

Sage Déclarations Sociales

Cette option de la paie SAGE répond principalement à 3 besoins des entreprises et organisations :

• la déclaration de la dads-u à la nouvelle norme N4DS,
• l'Attestation Employeur Dématérialisée (AED) obligatoire au 1er janvier 2012 ; il s'agit de la dématérialisation de l'attestation employeur Pôle Emploi, et last but not least,
• la DSIJ, pour Déclaration Simplifiée des Indemnités Journalières qui vise à simplifiera les processus et à gagner du temps dans la gestion des arrêts de travail.

CARGO recommande la version avancée de SAGE DS qui apporte des bénéfices substantiels par rapport à la version standard : renseignez vous auprès de votre interlocuteur commercial contact@cargo-sa.fr Tél. 01 55 33 51 52

SCT

SEPA Credit Transfer

Le SCT correspond au virement SEPA. Les caractéristiques de ce virement sont les suivantes :
remplace les virements ordinaires nationaux des pays de la zone SEPA
exécuté entre 2 comptes situés dans la zone SEPA
en euros : les virements en devises sont exclus
utilisation du code BIC et de l'IBAN pour identifier la banque et le compte bancaire du destinataire
sans limite de montant
comprend une zone de 140 caractères qui permet de préciser le motif du paiement fourni par le donneur d'ordre et transmis intégralement au bénéficiaire. Ces éléments facilitent ainsi le lettrage pour le bénéficiaire.
un délai d'exécution de 3 jours ouvrés maximum (ce délai sera ramené à 1 jour au plus tard en 2012
conformément à la DSP
Le SCT est opérationnel depuis le 28 janvier 2008 et devrait remplacer définitivement les virements nationaux actuels fin 2011.

SDD

SEPA Direct Debit

Le SDD correspond au prélèvement SEPA. Les caractéristiques de ce prélèvement sont les suivantes :
remplace les prélèvements nationaux uniques et récurrents des pays de la zone SEPA
exécuté entre 2 comptes situés dans la zone SEPA
en euros : les prélèvements en devises sont exclus
utilisation du code BIC et de l'IBAN pour identifier la banque et le compte bancaire du destinataire
sans limite de montant
comprend une zone de 140 caractères qui permet de préciser le motif du paiement fourni par le donneur d'ordre et transmis intégralement au bénéficiaire. Ces éléments facilitent ainsi le lettrage pour le bénéficiaire.
s'appuie sur un seul mandat donné par le débiteur à son créancier, autorisant le débit du compte désigné
(en France, actuellement, les prélèvements s'appuient sur deux documents : la demande de prélèvement et l'autorisation de prélèvement).
Le SDD sera opérationnel en France à partir du 1er novembre 2010.

SEPA

Single Euro Paiements Area, Espace Unique des Paiements en Euros

Le projet SEPA émane d'une volonté de la Communauté Européenne de créer un espace harmonisé des paiements permettant aux consommateurs d'effectuer des règlements selon des conditions techniques, juridiques et tarifaires identiques. Il s'inscrit dans le prolongement du passage aux pièces et billets en euros.
Les objectifs de la mise en place du virement SEPA sont :

• harmonisation les paiements en nationaux et transfrontaliers à l'intérieur de la zone SEPA

• harmonisation des normes et pratiques

• traitement identique de tous les paiements en euros

• automatisation du traitement de bout en bout

• fournir des services de paiement simples et compétitifs.

La zone SEPA concerne 32 pays : les 27 pays membres de l'Union Européenne, auxquels s'ajoutent la Norvège, l'Islande, le Lichtenstein, la Suisse et Monaco.
Le SEPA est un format de fichier standardisé qui repose sur le répertoire UNIFI (ISO 20 022) utilisant la syntaxe XML. Le format SEPA est un format de fichier variable ; il peut être transporté sur des protocoles EBICS, ETEBAC 5, PeSIT Hors SIT, SWIFTNet FileAct ou toute solution reposant sur une connexion IP (portail Internet par exemple).
Le protocole ETEBAC 3, supportant des formats fixes seulement, n'est pas adapté pour le transport des fichiers SEPA.

SWIFT

Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication

SWIFT est une coopérative bancaire. Ses principaux adhérents sont des banques, des sociétés de courtage, des organisations de compensation et des bourses d'échanges partout dans le monde.
SWIFT est à l'origine de la création d'un réseau interbancaire qui relie les banques entre elles au niveau mondial : le réseau SWIFTNet.

SWIFTNet est un réseau créé par SWIFT basé sur un protocole de type IP (Internet Protocol) et normalisé (norme internationale basée sur l'ISO). Le réseau SWIFT permet d'effectuer entre les banques des transferts de compte à compte, des opérations de titres, de devises. La transmission des données est très réglementée, elle nécessite par exemple un code BIC pour chaque opération afin d'identifier les banques.

TS

Utilisé dans EBICS TS, pour Transport + Signature. EBICS TS remplace ETEBAC 5 et optimise les procédures ETEBAC 3 ; les ordres sont signés avec une signature électronique jointe. La fin de la migration vers EBICS est attendue pour fin septembre 2011, date annoncée de l'arrêt des protocoles ETEBAC.

Valeur

Valeur brute

La valeur brute d'un actif est sa valeur d'entrée dans le patrimoine ou sa valeur réévaluée.

Valeur nette comptable

La valeur nette comptable d'un actif est la valeur brute diminuée des amortissements cumulés et des dépréciations

Valeur actuelle

La valeur actuelle d'un actif est la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d'usage

Valeur vénale

La valeur vénale d'un actif est le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, lors de la vente de cet actif au cours d'une transaction conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie.

Valeur d'usage

La valeur d'usage d'un actif est la valeur des avantages
économiques futurs attendus de l'utilisation de cet actif et de sa sortie.
Valeur recouvrable
Valeur la plus élevée entre le prix de vente net d'un actif et sa valeur d'utilité

Valeur d'utilité

Valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendu de l'utilisation continue d'un actif et de sa sortie à la fin de sa durée d'utilité.

Valeur de marché

Montant qui pourrait être obtenu de la vente (ou qui serait dû pour l'acquisition) d'un instrument financier sur un marché actif

X25

X25 est un protocole de communication normalisé par commutation de paquets en mode point à point proposé en France par Orange Business Services (ex-Transpac). Le protocole d'échange de communication bancaire ETEBAC repose sur X25. L'arrêt du réseau X25 est prévu pour Octobre 2011 ; cet date a été repoussée à fin juin 2012.