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1. Qu'est-ce que la CVAE ?
Il s'agit d'une partie de la Contribution Economique Territoriale (CET) qui remplace depuis le 1er janvier 2010 la Taxe Professionnelle.
2. Qui est concerné ?
| Entreprises dont le : | CA est inférieur à 152 500€ |
CA est entre 152 500€ et 500 000€ |
CA est supérieur à 500 000€ |
| Obligation de déclarer | Non | Oui | Oui |
| > Déclaration papier | - | Acceptée | Refusée |
| > Télédéclaration 1330-CVAE (Support TDFC*) | - | Acceptée | Obligatoire |
*TDFC : Transfert de Données Fiscales et Sociales
3. Sage ECF et la CVAE
Dans sa version 16.20 (sortie prévue fin avril 2011), Sage ECF permettra de gérer le flux EDI PAIEMENT pour régler l'acompte de CVAE (à échéance du 15 juin 2011) et l'envoi des feuillets CVAE à la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) directement depuis Sage Etats Comptables et Fiscaux. Un assistant accompagne l'utilisateur lors de la génération de cet état déclaratif.
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